Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Conditions générales de vente et d’utilisation de SORomans.fr

 

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les commandes passées par le site soromans.fr. Le site SORomans.fr est édité par les Editions Sud Ouest, SAS au capital de 1 981 860 €, inscrite au registre du commerce de Bordeaux sous le N° RCS : 344 756 46, dont le siège social est 23, quai de Queyries, CS 20001, 33094 Bordeaux Cedex.

 

Les offres présentes sur le site internet s’adressent uniquement aux particuliers. Les Editions Sud Ouest se réserve le droit de refuser le bénéfice de ces offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de 12 mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel.

Tout les produits disponibles sur le site SORomans.fr sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les produits du site SORomans.fr que vous achetez ou recevez.

Les Editions Sud Ouest se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente et  d’Utilisation.

1 Commandes et validité des offres


 1.1  Procédure de commande

Une description détaillée des produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le site SORomans.fr.

Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.

Pour commander les produits souhaités, à partir de la fiche produit vous cliquez sur «Ajouter au Panier». Vous pouvez également effectuer un paiement express en utilisant Paypal.

Vous pouvez choisir plusieurs produits dans une même commande. Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier.

Vous avez la possibilité de choisir plusieurs produits d’une même référence en changeant les quantités dans le récapitulatif de votre commande. Vous pouvez également annuler l’un des produits préalablement sélectionnés en inscrivant « 0 » dans la colonne des quantités ou en cliquant sur le bouton “supprimer” à gauche de chaque produit. 

Une fois que vous aurez commandé tous les produits désirés, cliquez sur le bouton « Passer à la caisse » de votre panier ou utiliser le bouton Paypal. Ensuite, remplissez le formulaire avec vos coordonnées complètes de livraison et de facturation ou choisissez une adresse parmi celles déjà enregistrées si vous êtes titulaire d’un compte client. Pour valider ces éléments, cliquer sur « Continuer vers expédition ».

Enfin, choisissez votre mode de paiement, vérifiez votre commande puis cliquez sur « Continuer vers paiement» pour finaliser votre commande.

En cas d’oubli d’un des éléments précédents, votre commande ne sera pas valable.

Si vous souhaitez modifier/annuler votre commande, cliquer sur “revenir aux informations/revenir au panier”. Vous ne pourrez plus ni modifier ni annuler votre commande une fois que celle-ci aura été validée par nos services et que vous aurez reçu l’email confirmant votre commande.

1.2  Acceptation de commande

Les Editions Sud Ouest s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande.

Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.221-5 et suivants du Code de la consommation, vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des produits (nature, quantité, qualités,…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit.

Avant la conclusion du contrat de vente, vous verrez sur votre écran un bon de commande reprenant en détail l’ensemble de votre commande au prix toutes taxes comprises (hors coût de livraison) que vous pourrez modifier ou annuler. Pour permettre la validation de ce bon de commande, il vous est nécessaire d’une part de reconnaitre que la passation de votre commande entraîne l’obligation de la payer en intégralité et d’autre part de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en cochant les cases associées puis de cliquer sur le bouton « Commander ». 

Le fait pour vous de remplir le bon de commande figurant sur le site SORomans.fr, de la régler et de la confirmer en cliquant sur le bouton «Payer maintenant», vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Pour tout achat sur notre site SORomans.fr, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande, le détail des produits commandés ainsi que les informations vous permettant de suivre la préparation et la livraison des produits.

1.3  Limitations

En cas de rupture de stock, Les Editions Sud Ouest s’engage à vous en informer par courrier à l’adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. Les Editions Sud Ouest vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou vous proposera un produit de remplacement d’une valeur équivalente.

Les Editions Sud Ouest n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, Les Editions Sud Ouest vous proposera le remboursement du produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des produits et sera confirmée par Les Editions Sud Ouest par e-mail.

Les Editions Sud Ouest se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

2 Prix

Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande).

Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des produits, les frais de manutention et d’emballage. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d’expédition.

Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et frais de l’acheteur.

D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

En aucun cas Les Editions Sud Ouest ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le site SORomans.fr.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.

3 Conditions de paiement

Le paiement des produits achetés sur le site SORomans.fr s’effectue en totalité, lors de la commande. Les produits restent la propriété des Les Editions Sud Ouest jusqu’au règlement intégral de la commande.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire (MasterCard, Visa, American Express), et par Paypal.

Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande (hors USA).

A cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

4 Sécurisation des paiements

Notre protocole de sécurisation des paiements garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le site SORomans.fr et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur).

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles.

5 Livraison

Les produits sont expédiés dans un délai de 5 jours ouvrés en France métropolitaine uniquement. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site SORomans.fr le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Par ailleurs, les commandes enregistrées sur le site SORomans.fr un jour férié ne seront également traitées que le jour ouvré suivant.

Le tarif des livraisons est fonction du choix du prestataire. Les frais de port vous seront offerts pour toutes commandes égales ou supérieures à 30€.

La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées  et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Les Editions Sud Ouest ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, Les Editions Sud Ouest ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande vous sera alors remboursé, après réception du colis de retour à l’entrepôt des Les Editions Sud Ouest.

Les produits voyagent aux risques et périls des Les Editions Sud Ouest. Les risques ne sont transférés au client qu’au moment de la livraison des produits à l’adresse indiquée par ce dernier.

Les Editions Sud Ouest garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les produits seraient endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Les Editions Sud Ouest par courrier électronique à l’adresse contacts2d@sudouest.fr , au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le colis et les produits sont endommagés, Les Editions Sud Oues à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

Aucun retour non validé de produits ne sera accepté.

6 Droit de rétractation

En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter du jour de réception des produits pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous le renvoyer à l’adresse suivante : Les Editions Sud Ouest – Service Client – 23, Quai des Queyries 33100 Bordeaux (France).

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de [___________________________] (*​Coordonnées du service du VENDEUR dédié aux retours)​ Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT

– Commandé le [____________]/reçu le [________________]

– Moyen de paiement utilisé :

– Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : – Adresse du Client :

– Adresse de livraison :

– Signature de l’ACHETEUR (sauf cas de transmission par courriel) – Date

A réception de votre demande, le Service Client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des produits dont les coûts directs restent à votre charge.

Les colis devront être retournés à l’adresse suivante :

Les Editions Sud Ouest – Service Client – 23, Quai des Queyries 33100 Bordeaux (France)

Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Les Editions Sud Ouest est informée de votre décision de vous rétracter et au plus tard au jour de la récupération effective des produits ou au jour où vous fournissez une preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations. De plus, les produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés.

Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

7 Conformité 

Les produits sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.217-4 à L.217-14 du code de la consommation.

Ainsi, conformément à l’article L.217-4 du code de la consommation, Les Editions Sud Ouest est tenu de vous livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Les Editions Sud Ouest répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

 8 Réserve de propriété 

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits, à l’échéance convenue entre les parties.

Les produits restent donc la propriété des Editions Sud Ouest jusqu’au règlement intégral des commandes.

9 Responsabilité :

Les Editions Sud Ouest s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert.

Le site SORomans.fr vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site SORomans.fr.

Les Editions Sud Ouest décline toute responsabilité :

–    Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au site SORomans.fr ;

–    Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur ;

–    Pour tous dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le site SORomans.fr.

–    Pour tout manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillances ou pannes de matériel des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements.

–    Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autre résulter de l’utilisation du site SORomans.fr, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation.

– Pour toutes les photos publiées sur le site qui ne peuvent être contractuelles.

En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause des Editions Sud Ouest, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (1) montant du préjudice direct subi par le client ou (2) prix de la commande.

10 Traitement des données personnelles

Editions Sud Ouest agit en qualité de co-responsable de traitement de données dans le cadre de l’exécution de son service conformément au Règlement Général sur la Protection des données (Règlement UE nᵒ 2016/679).

Les données à caractère personnel collectée dans le cadre de l’exécution du service sont traitées par la société Siimple SAS qui agit en qualité de co-responsable de traitement et qui est soumis à une obligation légale appropriée de de confidentialité dans le cadre de la relation contractuelle qui la lie avec Editions Sud Ouest.


Le Client peut, en justifiant de son identité, exercer son droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des informations le concernant et figurant dans les bases de données de Editions Sud Ouest, sur demande adressée à cette dernière par courrier à son siège social.

Il dispose également d’un droit à la limitation du traitement de ses données personnelles, à l’effacement, à la portabilité de ses données personnelles, au retrait de son consentement ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Il peut également s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection et d’une manière générale au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes.

Ces droits ci-avant détaillés peuvent être exercés en s’adressant à Editions Sud Ouest par courrier à l’adresse « DPO, Groupe Sud Ouest, 23 quai de Queyries, 33094 Bordeaux Cedex ou en envoyant un email à l’adresse « dpo@sudouest.fr ».

Il peut donner des directives générales ou particulières respectivement à un tiers de confiance certifié par la CNIL ou à Editions Sud Ouest, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Il peut désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment.

En l’absence de directives données de son vivant, ses héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès.

11 Propriété intellectuelle :

Tous les éléments (textes, logos, marques, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, noms de domaine) figurant sur le site SORomans.fr sont la propriété exclusive de Editions Sud Ouest ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque élément figurant sur le site SORomans.fr est strictement interdite, à l’exception d’une copie à usage privé, individuel, personnel, non-transmissible et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du site SORomans.fr est soumise à l’autorisation préalable et écrite des Editions Sud Ouest, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires.

Les Editions Sud Ouest décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou non autorisée de ces éléments.

 

 12 Juridiction et loi applicables


L’interprétation et l’exécution des présentes CGV sont soumises à la loi française.


En cas de litige, Le Client est informé de sa faculté de recourir à une médiation conventionnelle :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation » et le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par S2D pour les litiges la concernant. Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS.

Ce dispositif de médiation peut être joint :

  • par voie électronique en cliquant ici

  • ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris.

Son site Internet est https://www.medicys-consommation.fr/.

A défaut de règlement amiable du litige, celui-ci sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bordeaux.


13 La Newsletter

Vous pouvez vous inscrire à la newsletter de SORomans.fr t afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements du site SORomans.fr notamment en saisissant votre adresse email dans le champs « Newsletter » en bas du site et en cliquant sur s’inscrire.

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